Les Conditions Générales de Vente visent à décrire les modalités de vente à distance de biens et services entre le Vendeur et le Client. Elles expriment l’intégralité des obligations et des droits des Parties. Le Client dispose de la faculté de les sauvegarder et/ou de les imprimer.

Les Conditions s’appliquent sans restriction ni réserve à l’ensemble des produits proposés sur le Site (ci-après dénommé les « Produits»), quelle que soit leur nature.

Article 1 - contenu et champ d’application

Les présentes conditions générales de vente et le devis associé constituent l’ensemble des documents contractuels qui régissent la relation entre Madame Florence LOISEL, exploitante de l’entreprise individuelle portant son nom et habilitée à agir pour le compte de la société et en son nom, exerçant sous l’enseigne dénommée NOMADE, immatriculée au registre national des entreprises identifiée sous le numéro SIRET 989 010 954 00034, dont le siège social est situé au 46 avenue des acacias, 59700, Marcq-en-Barœul, ci-après dénommée « Le Vendeur » d’une part ;

Et toute personne qui passera commande auprès de la société NOMADE, telle qu’elle pourra être identifiée dans le devis, ci-après dénommée « Le Client » d’autre part.

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toute commande passée, tout devis accepté, toute vente de marchandise conclue auprès du Vendeur. Le fait de passer commande, d’accepter un devis, de conclure une vente implique l’adhésion entière et sans aucunes réserves que ce soit de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente. Aucune dérogation aux présentes conditions générales de vente ne peut être admise sans accord exprès et préalable du vendeur. Toute condition contraire aux présentes, posée par le client dans ses conditions générales de vente ou dans tout autre document, est inopposable au vendeur quel que soit le moment où elle peut être portée à sa connaissance. Ces conditions générales de vente constituent un élément essentiel de l’acceptation de contracter avec le Vendeur. Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par le Vendeur , lesdites modifications n’étant applicables qu’aux commandes postérieures. Les nouvelles CGV seront alors applicables dès leur mise en ligne sur le site internet. En acceptant les présentes conditions générales de vente, le Client déclare et garantit être une personne physique majeure au sens de la réglementation en vigueur applicable aux présentes et disposer de la pleine capacité juridique telle que définie par la loi, pour passer commande. Le Client reconnaît que l’acceptation des présentes conditions générales s’effectue de façon dématérialisée et ne nécessite pas de signature manuscrite, le client les acceptent des lors qu’il effectue le reglement du devis.

Sauf preuve contraire apportée par le Client, les systèmes d’enregistrement automatique du Vendeur sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date du contrat de vente.

Le Client est un consommateur, c’est-à-dire qu’il agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole. 

Article 2 - Tarification du service

Les prix sont indiqués en euros (à ce jour en franchise de TVA, aucune TVA n’est donc incluse aux tarifs du service – article 293 Bis du Code Général des Impôts), sauf indication contraire. Les prix sont ceux indiqués sur le site internet au moment où le client passe commande et sont spécifiés dans le devis établi au Client avant toute commande. Les tarifs sont fixes et dépendent du nombre de nuits, et du nombre de personnes participant au voyage.

 Toutes les commandes quelles que soient leurs origines sont payables en euros 

Moyens de paiement acceptés : Carte bancaire via Stripe / Virement bancaire.

Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé avant la livraison finale des prestations de recherches. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes. Si une ou plusieurs taxes ou contributions venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourrait être répercuté sur le prix de vente des produits et des prestations. Le vendeur, se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais la prestation sera facturée sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité

Article 3 - Modalité de commande

Le client prend contact avec Florence LOISEL (Entreprise NOMADE) par téléphone, mail, réseaux sociaux ou sur rendez-vous afin de faire part de ses projets voyages, envies et budget. A l’issue d’un échange téléphonique,  visio ou mail le client reçoit (dans un délai de 7 jours ouvrés maximum) une proposition de devis d’accompagnement à l’organisation de voyage personnalisé (ainsi que le détail du tarif correspondant) par mail au travers d’un devis.

Le Client à la possibilité de vérifier le détail de la commande, le prix total et de corriger d’éventuelles erreurs avant de confirmer son acceptation. Cette validation implique l’acceptation de l’intégralité des présentes conditions générales et constituent une preuve du contrat de vente. La vente de services ne sera considérée comme définitive qu’après validation du devis et paiement du forfait. Le forfait doit être réglé avant la recherche du voyage.

Le Client reçoit un mail contenant le lien pour effectuer son paiement en ligne de façon sécurisée de son voyage.

Le Vendeur informe le Client par e-mail des premiers résultats de recherches et de la faisabilité du voyage.

Le Vendeur, présente ses recherches à son Client afin de s’assurer que ces choix correspondent bien au projet de son Client.

Si la demande ne peut être réalisée, le vendeur proposera d’élargir les champs de recherches. Si cette deuxième tentative ne pouvait être fructueuse à son tour, un remboursement de 70% de la somme engagée sera reversée au client. Le remboursement est effectué sous 30 jours. Les 30% restants étant destinés au temps de recherche sur le projet non abouti. Une fois les détails sur les moyens de transports, activités, transfert, guides et d’hébergement communiqués par Le Vendeur, le Client procédera, dans les meilleurs délais, à l’achat de ces derniers auprès des sites et professionnels suggérés  par le Vendeur. Le Vendeur n’est pas tenu responsable si les prix et les disponibilités indiquées dans le mail de réponse ne sont plus disponibles au moment où le client voudra procéder à ses réservations. La responsabilité finale de procéder aux réservations des hébergements et des transports proposés appartient au client qui de fait conserve sa liberté de choix et de moyen de réservation (lien fourni, mail, contact téléphonique, plateforme de réservation…)

Le Vendeur ne se chargera en aucun cas de réserver ni d’avancer les frais pour son client.

Article 4 - Le paiement

Le Client s’engage à régler à au vendeur l’intégralité du prix mentionné sur le devis. Le paiement s’effectue soit en ligne, par carte bancaire, à travers un service de paiement sécurisé et mis en œuvre par un prestataire professionnel de paiement en ligne choisi par le Vendeur (Stripe), soit par virement bancaire. Ce prestataire en assure le bon déroulement et la sécurité. Le Vendeur n’intervient pas dans le cadre des transactions financières effectuées sur le site, qui sont réalisées sous la seule et unique responsabilité dudit prestataire. Selon les banques, il est possible que des frais de paiement à l’international soient appliqués. Cela ne relève en rien de la responsabilité du Vendeur mais uniquement de la banque choisie pour effectuer le paiement. Le Vendeur se réserve le droit de refuser l’accès aux services, ou de le suspendre, en cas d’incident de paiement ou en cas de fraude, tentative de fraude ou risque de fraude relative à l’utilisation du site. 

Le Client est informé que pour valider sa commande il est nécessaire de procéder au paiement immédiat en ligne ou que son virement ait bien été reçu. Le Client garantit au Vendeur qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du formulaire de commande. Le Client garantit au Vendeur que le moyen de paiement utilisé est en cours de validité et n’est pas issu d’une opération frauduleuse. Le Vendeur se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande en cas de refus d’autorisation de paiement de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement.

En cas de règlement par carte cadeau, celle-ci est nominative, non échangeable et non remboursable et son bénéficiaire dispose d’un délai de deux ans pour l’utiliser. 

Article 5 - Livraison du service

Les délais de livraison des  premières recherches sont de 14 jours ouvrés, à compter de la validation de commande, c’est-à-dire, de la date de paiement si en ligne ou de la réception du virement. La livraison de la proposition voyage, et du carnet de voyage est effectuée par l’envoi par mail d’un dossier sous format électronique. Le carnet de voyage ne sera réalisé et livré qu’une fois les réservations faites par le client et une fois que celui-ci aura transmis les éléments à au Vendeur. Le Vendeur ne peut être tenu pour responsable du retard dans le cas d’un envoi de mail au Client, et que celui-ci reste sans réponse, jusqu’au délai légal de livraison. Il est de la responsabilité du Client de vérifier sa messagerie électronique, boîte principale, courriers indésirables et spams, répondeur téléphonique selon le mode de communication choisi afin de communiquer avec le Vendeur. En raison des nombreuse recherches à effectuer le Vendeur s’engage à fournir à son client au plus tard ses outils de voyage un mois avant son départ. Ce délai ne s’applique pas aux demandes du Client si celui-ci contractualise avec le Vendeur moins de deux mois avant son départ . 

Article 6 - Rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut s’appliquer aux prestations pleinement exécutées avant la fin du délai de 14 jours, ni aux contenus numériques personnalisés livrés au Client.

En conséquence, toute commande est ferme, définitive et non remboursable.

Lors du règlement du devis, le client donne son accord exprès pour que les prestations de service et l’exécution du contrat commencent avant la fin du délai de rétractation et reconnaît en conséquence perdre son droit de rétractation.

Le formulaire type de rétractation figure néanmoins, comme la loi l’exige.

Formulaire type de rétractation

(Conformément à l’article R221-1 du Code de la consommation)

À l’attention de :

Florence Loisel

E-mail : Floloisel6@gmail.com

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la prestation ci-dessous :

• Commandé le ……………

• Nom du consommateur : ……………

• Adresse : ……………

• Signature (uniquement en cas de notification sur papier)

• Date : ……………

Article 7 - Responsabilité

Le Vendeur s’engage à fournir les services pour lesquels le Client le missionne et exclusivement ceux stipulés dans le devis, étant précisé qu’il pèse sur lui une obligation de moyens, à l’exclusion de toute obligation de résultat, ce que le client reconnaît expressément. Le Vendeur ne peut en aucun cas être tenu responsable de l’échec de la réservation des billets, hébergements ou des voyages proposés si le Client ne réserve pas dans un délai très court suite à l’envoi des liens, ce que le Client reconnaît et accepte expressément. Le Vendeur ne peut être tenu pour responsable des difficultés pouvant intervenir lors de la conclusion ou de l’exécution des contrats entre le client et les compagnies de transport, les différents moyens d’hébergement, les voyagistes ou encore entre tout autre personne intervenant dans le voyage proposé, ni être partie à quelque litige que ce soit entre l’utilisateur et cette personne. Le Vendeur ne peut pas être non plus tenu responsable du mauvais déroulement d’un séjour, d’une annulation de vol, train, d’une mauvaise expérience de voyage ou de prestation, de problèmes climatiques, pandémiques, politiques ou encore économiques.

La réservation et le choix du voyage ne relèvent que de la seule volonté et responsabilité du client. "Le Vendeur" ne peut être tenu responsable des informations erronées fournies par le Client. Le Client se doit de renseigner les bonnes informations, et vérifier en amont l’exactitude de ses données (aéroport de départ, dates de voyage, informations sur le logement ou autre prestation…). Chaque demande est traitée avec les données envoyées dès le début de la création du voyage. Un changement de destinations, de dates, ou autres éléments provoquant une nouvelle recherche complète d’un voyage ne pourra être traitée, ou devra faire l’objet d’un nouveau forfait et d’un nouveau devis. Le vendeur ne pourra pas être tenu responsable pour tout manquement à la réglementation d’un pays, comme l’oubli d’une pièce d’identité ou l’utilisation d’une pièce d’identité qui n’est plus en cours de validité. Le Vendeur au travers de son carnet de voyage apporte au client des informations sur les  coutumes locales à respecter, la liste de celle-ci est non exhaustive et le Client reconnaît avoir été averti et déclare en faire son affaire personnelle en cas de manquement.

Il convient de rappeler que le service proposé par le Vendeur est un service de conseil et d’aide à l’organisation de voyage sur-mesure. Le Vendeur se réserve la faculté d’interrompre momentanément l’accès au site pour des raisons de maintenance. De même, le Vendeur ne saurait être tenu responsable des difficultés ou impossibilités momentanées d’accès à son site ou aux sites de tiers qui auraient pour origine des circonstances qui lui sont extérieures, la force majeure, ou encore qui seraient dues à des perturbations du réseau de télécommunication, L’utilisateur étant informé de la complexité des réseaux mondiaux et de l’afflux, à certaines heures, des utilisateurs d’internet.

Le Vendeur s’engage à fournir les services pour lesquels le Client le missionne et exclusivement ceux stipulés dans le devis, étant précisé qu’il pèse sur lui une obligation de moyens, à l’exclusion de toute obligation de résultat, ce que le client reconnaît expressément. Le Vendeur ne peut en aucun cas être tenu responsable de l’échec de la réservation des billets, hébergements ou des voyages proposés si le Client ne réserve pas dans un délai très court suite à l’envoi des liens, ce que le Client reconnaît et accepte expressément. Le Vendeur ne peut être tenu pour responsable des difficultés pouvant intervenir lors de la conclusion ou de l’exécution des contrats entre le client et les compagnies de transport, les différents moyens d’hébergement, les voyagistes ou encore entre tout autre personne intervenant dans le voyage proposé, ni être partie à quelque litige que ce soit entre l’utilisateur et cette personne.

Article 8 - Les données personnelles

Le site assure au client une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 Janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. https://www.cnil.fr/fr 

En vertu des articles 39 et 40 de la loi en date du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. Le client exerce ce droit via : le formulaire de contact ou par voie postale au 46 avenue des acacias, Marcq.

Article 9 - Droit applicable et Langue

Le Vendeur s’engage à fournir les services pour lesquels le Client le missionne et exclusivement ceux stipulés dans le devis, étant précisé qu’il pèse sur lui une obligation de moyens, à l’exclusion de toute obligation de résultat, ce que le client reconnaît expressément. Le Vendeur ne peut en aucun cas être tenu responsable de l’échec de la réservation des billets, hébergements ou des voyages proposés si le Client ne réserve pas dans un délai très court suite à l’envoi des liens, ce que le Client reconnaît et accepte expressément. Le Vendeur ne peut être tenu pour responsable des difficultés pouvant intervenir lors de la conclusion ou de l’exécution des contrats entre le client et les compagnies de transport, les différents moyens d’hébergement, les voyagistes ou encore entre tout autre personne intervenant dans le voyage proposé, ni être partie à quelque litige que ce soit entre l’utilisateur et cette personne.

Article 10 - Litige

Les présentes CGV sont régies par le droit français.

Le Vendeur s’engage à apporter une réponse à toutes demandes ou réclamations dans un délai maximum de dix (10) jours à partir de la date de réception de celles-ci.

En cas de litige, le Client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation ou saisir la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr.

À défaut d’accord amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social du Vendeur.